Statuts / ROI CeMOH

 

Cercle des Médecins Omnipraticiens de Hesbaye A.S.B.L

C.e.M.O.H.

  

Chaussée de Tirlemont, 7C - 4260 BRAIVES

N° entreprise : 0.675.772.175

Tél. : 019/54.97.04

Fax : 019/860.490

Adresse mail : cemoh.braives@gmail.com

Site Internet : www.cemoh.be

 

 

Maj 28.02.2018

 

 

L’an deux mille dix-sept, le  vingt six avril entre les soussigné(e)s,

 

1.    Pierre APPELTANTS, Rue de Tirlemont, 53 à 4280 Hannut

2.    Marie BIENAIME, Vinâve des Stréats, 27 à 4537 Verlaine

3.    Mélanie BLAISE, Rue du Presbytère, 18 à 4260 Ciplet

4.    Valérie BOXUS, Rue Genon, 24A à 4260 Ciplet

5.       Annick COMPES, Rue de la Crosse, 1 à 4280  Hannut

6.       Cécile DEJARDIN, Rue du Centre, 125 à 4520 Wanze

7.       Frédéric de SCHRYNMAKERS, Rue de Wavre, 131 à 4280 Thisnes

8.       Françoise DEVILLERS, Rue des Alliés, 40 à 4287 Pellaines

9.       Marc DISTEXHE, Avenue Paul Brien, 44 à 4280 Hannut

10.   Virginie FRANKIGNOUL, Rue Guillaume, 19 à 4260 Fallais

11.   Françoise GERARD, Route de l’Etat, 36A à 4520 Huccorgne

12.   François-Gérard GILIS, Rue des Crenées, 2 à 4210 Oteppe

13.   Chantal GILSON, Rue Hanot, 12 à 4530 Vaux-Borset

14.   Raphaël GRAINDORGE, Chaussée de Tirlemont, 53 à 4520 Wanze

15.   Jean-Luc LEGRAND, Rue  Bormans, 7 à 4520 Wanze

16.   Rosalie LEGRAND, Rue Bormans, 7 à 4520 Wanze

17.   Ludivine LEONET, Avenue Paul Brien, 44 à 4280 Hannut

18.   Lionel LIEMANS, Vinâve des Stréats, 27 à 4537 Verlaine

19.   Charlotte MELOTTE, Rue L. Daxhelet, 36 à 4210 Marneffe

20.   Danny MISEUR, Rue L. Streel, 9 à4280 Avernas/Bauduin

21.   Pierre MUNSTER, Rue L. Daxhelet, 14 à 4210 Marneffe

22.   Luc PAPART, Rue St Martin, 12 à 4217 Héron

23.   Marie POTGENS, Rue Vaux Toultia, 14 à 4530 Vaux-Borset

24.   Emiel ROOSEMONT, Vieux Remparts, 4 à 4280 Hannut

25.   Jean-François ROSOUX, Rempart St Christophe, 1 à 4280 Hannut

26.   Marie-France SIMON, Rue de la Raperie, 4 à 4280 Lens-St_rémy

27.   Pascal SINGELYN, Rue des Fontaines, 8 à 4280 Grand-Hallet

28.   Frédéric SYBERS, Rue Grande, 27 à 4260 Ciplet

29.   Anne-Marie TUTTINO, Rue de Waremme, 53 à

30.   Thierry WANET, Rue Xhavée, 478A à 4520 Wanze

31.   Sophie WILVERS, Allée des Balsamines, 10/1 à 4520 Wanze

 

Tous médecins de nationalité belge, il est constitué une association sans but lucratif régie par le droit belge.

STATUTS

 

 ART.1.       L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif  dénommée ci-après «ASBL») conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif :  l’association est dénommée « Cercle des Médecins Omnipraticiens de Hesbaye" – en abrégé CeMOH.

ART.2.         Le siège de l’association est fixé à : 4260 BRAIVES – Chaussée de Tirlemont, 7C – Arrondissement  judiciaire de Huy.

ART.3.

A.   Le CeMOH a pour objet de constituer un cercle de médecins généralistes, répondant aux modalités d’agrément fixées par l’Arrêté Ministériel du 16 décembre 2002 et toute autre disposition qui viendrait à le compléter ou à le remplacer.

B.      Le CeMOH a aussi pour objet de  développer l’esprit de confraternité et les contacts personnels entre médecins généralistes, d’être un organe de représentativité des généralistes, de remplir un rôle d’interlocuteur auprès des pouvoirs politiques et d'améliorer les rapports avec la médecine spécialisée, la médecine préventive, le milieu hospitalier et toute institution prenant en charge la santé de la population.

C.         Le CeMOH a également pour objet de soutenir l’organisation des soins à domicile afin d’assurer que des soins de médecine générale de qualité soient prestés en faveur de la population de la zone couverte par l’asbl  qu’elle intègre.

D.            Le CeMOH organise, avec professionnalisme, selon les normes arrêtées par le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur), le service de garde de médecins généralistes dans toute la zone couverte par l’asbl.  De manière générale, le CeMOH prend l’initiative de tous accords collaboratifs avec les cliniques, hôpitaux, les services extrahospitaliers, en vue de parvenir à une cohérence optimale entre le service de garde de médecins généralistes, les services des urgences et l’aide médicale urgente dans la zone de médecins généralistes.

E.               Le CeMOH peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations et organisations quelconques propres à lui procurer les fonds et les moyens nécessaires à la réalisation de l’objet principal.

F.                 Le CeMOH peut également acquérir, en pleine propriété ou en jouissance, tout bien meuble ou immeuble, utile à son fonctionnement et à son expansion.

G.                Le  CeMOH peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

H.         Le CeMOH assure l’indépendance de la profession par rapport à  toute autorité extérieure qui n’engage pas sa responsabilité dans l’acte médical.

I.          Le CeMOH assure la protection et la défense des intérêts de ses  membres ainsi que la spécificité de la médecine générale.

J.          Le CeMOH assure la représentativité de ses membres vis-à-vis des instances médicales (Ordre, sociétés médicales, journaux médicaux, syndicats ,etc…).

K.         Le CeMOH promeut une formation scientifique pour ses membres.

 

ART.4.  L’association est constituée pour une durée illimitée, et peut en tout temps être dissoute.

 

ART.5.   Parmi les activités permettant de réaliser tous les objets du CeMOH, figurent notamment :

A.        L’accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux objectifs du CeMOH.

B.         Le CeMOH peut prendre des initiatives destinées à promouvoir les soins de santé de première ligne en général et le travail des médecins généralistes en particulier.

C.         Le CeMOH peut développer des initiatives en vue d’optimaliser une collaboration             multidisciplinaire entre les prestataires des soins de première ligne.

 

ART.6.            L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.   

                       Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5.

                       Les membres sont les membres de l’Assemblée Générale conformément au Registre.

ART.7.           Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et obligations résultant                        de la présente création en association.

                       Pour être admis de plein droit membre, il faut :

A. exercer ou avoir exercé la profession de médecin généraliste et être régulièrement inscrit au tableau du Conseil de l’Ordre ;

B.  pratiquer ou avoir pratiqué sur le territoire comprenant les entités de :  BRAIVES – BURDINNE – HANNUT -HERON – LINCENT- VERLAINE – VILLERS-LE-BOUILLET – WANZE

C.  participer ou avoir participé au rôle de garde médical organisé sur le territoire.

ART. 7 Bis  Les membres adhérents sont ceux qui ne remplissant pas lesconditions pour être membres effectifs, contribuent à la réalisation de l'objet de l'association. Ils ne jouissent pas des droits résultant de la présente création en association. Ils ont voix consultative utilise à la vie de l'association.

ART.8.  Chaque membre veillera pour son propre compte au respect des règles de déontologie liées à son art. Il veillera en particulier au respect strict du secret professionnel et de la continuité des soins ; la liberté thérapeutique et l’indépendance professionnelle du praticien étant par ailleurs garanties en toutes circonstances. De plus, le libre choix du malade sera respecté tant du point de vue médical que paramédical.

ART.9.  Les membres effectifs et adhérents peuvent à tout moment se retirer du CEMOH en opérant notification de leur décision par écrit recommandé destiné au Président du Conseil d’Administration de l’asbl, au siège de celle-ci. La démission sera effective à l’expiration d’un délai de 30 jours calendrier à compter du lendemain de la date d’envoi de l’écrit recommandé.

Le membre retrayant ou démissionnaire demeurera tenu au paiement de l’intégralité de la cotisation décidée pour l’année au cours de laquelle la démission aura été donnée.

Le membre retrayant ou démissionnaire ne pourra, le cas échéant, postuler aucune restitution de tout ou partie de la cotisation qu’il aurait déjà versée au moment de sa démission.

Le membre retrayant ou démissionnaire assume la pleine responsabilité des conséquences qui résultent de sa décision.

ART.10.  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée qu’au vote secret par une Assemblée Générale réunissant au moins les deux tiers des membres et statuant à la majorité des 4/5 des voix des membres présents.

Conformément à l’article 165 du code de déontologie, la sanction de la suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin qui a encouru cette suspension l’exclusion et le retrait de l’association pour la durée de la suspension.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

ART.11.   Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction de pratique, ainsi que les héritiers d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

ART.12.  Conformément à la loi, le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, les prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.

Le ROI fixe les modalités d’exercice de ce droit de consultation.

Les personnes morales membres du CEMOH  doivent permettre au Conseil d'Administration du CEMOH de consulter leur registre des membres nonobstant toute clause contraire de leurs statuts.

 

ART.13.          Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

 

 

ART.14.          L’Assemblée Générale est constituée de l’ensemble des membres sous forme de personnes physiques ou personnes morales.

 

ART.15.          Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale les points suivants :

A.        Les modifications des statuts.

 

B.        Les nominations et révocations des administrateurs.

 

C.        L’approbation des budgets et des comptes.

 

D.        L’admission de nouveaux membres conformément à l’art. 7 ci-dessus.

 

E.         L’exclusion d’un membre conformément à l’article 10 ci-dessus.

 

F.         La dissolution volontaire de l’association.

 

G.        La fixation de la cotisation annuelle.

 

H.        Création – maintien – dissolution de l’asbl

 

I.          Tout point qui serait porté à son ordre du jour selon la procédure ci-après.

 

ART.16.    Chaque année et au plus tard six mois après la date de la clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

ART.17.     Elle peut aussi être convoquée chaque fois que le Conseil d’Administration l’estime nécessaire.

Elle doit être convoquée dans les 15 jours par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des membres (effectifs ou adhérents) en fait la demande par écrit adressée au Président de l’asbl en son siège social.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. 

ART.18.     Les convocations sont adressées par voie électronique ou sur demande expresse par voie postale, à chaque memebre, au moins huit jours ouvrables avant la date de l'Assemblée

La convocation est signée par le Président ou par deux administrateurs, pour le Conseil d’Administration.

La convocation contient l’ordre du jour de l’Assemblée qui ne peut délibérer valablement que sur les points contenus dans celui-ci.

ART.19.    L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut par le Vice-Président ou à défaut, le plus ancien des administrateurs présents.

ART.20.    Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix. Un membre empêché peut se faire représenter par un mandataire à condition que ce dernier soit membre lui aussi. Nul mandataire ne peut toutefois disposer de plus d’un mandat.

ART.21.     En règle générale, l’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et représentés, et ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante.

ART.22.     L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L.

Elle ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre que conformèment à l'article 9 et 10 des présents statuts.

ART.23.    Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès- verbaux signés du Président et du Secrétaire ainsi que des membres qui le demandent, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.

Ces extraits sont délivrables à tout membre qui en fait la demande. Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l’ASBL par les tiers intéressés moyennant autorisation du président et deux autres administrateurs.

 

ART.24.    L’association est administrée par un Conseil d’au moins cinq  membres, d’au plus sept membres nommés par l’Assemblée Générale, révocables par elle et choisis parmi les membres.

Peut être invitée aux réunions du Conseil d’Administration sans voix délibératrice, toute personne dont l’avis peut être utile au Conseil dans la réalisation des objectifs poursuivis par l’association.

Le Conseil exerce l’administration et la gestion de l’association et ce pour toutes les compétences qui ne sont pas explicitement du ressort de l’Assemblée Générale.

ART.25.   La durée du mandat des administrateurs est de deux ans.

                Ce mandat est renouvelable.

                 Les administrateurs sortants sont rééligibles.

                En matière de déontologie, les médecins répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité de mandataires de l’ASBL.

                Chaque membre du Conseil d’Administration peut lui-même démissionner en opérant notification écrite de sa démission au président de l’ASBL adressée en son siège.

                 Un administrateur démissionnaire est tenu, après sa démission, de poursuivre l'exercice de ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

                 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

                 Il appartient toutefois à l’Assemblée Générale de valider, le cas échéant, les rémunérations dues aux administrateurs ou toutes personnes investies d’une mission par les administrateurs. Ces rémunérations seront réparties conformément aux indications reprises dans le ROI.

ART.26.    Le Conseil d’Administration désigne au sein de ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-Président ou le plus ancien des autres administrateurs.

ART.27.     Le Conseil se réunit à l’invitation du Président, au moins une fois par trimestre.

                   Il peut aussi être réuni à l’initiative de deux administrateurs.

                   Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

                   Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants, la voix du Président ou de son remplaçant étant en cas de partage prépondérante.

                    Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire ou le Président.

ART.27 Bis.     L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice soit par le Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration.

 ART.28.           Le Conseil d’Administration peut, sous son contrôle et sa responsabilité, déléguer la gestion journalière d’une des activités de l’association à une ou plusieurs personnes spécialement mandatées à cet effet et choisies parmi les membres de             l’association.

Notamment deux membres qui seront mandatés auprès de la banque et dont une des deux personnes sera obligatoirement le trésorier.

 

 

ART.28 Bis    En cas de litiges sur des problèmes déontologiques, le conseil provincial de l’ordre des médecins de Liège est seul habilité à juger en dernier ressort.

 

ART.29.          Un règlement d’ordre intérieur, régissant l’ensemble des activités organisées, pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration qui les présentera à l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. 

 

ART.30.          L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.

                        Les comptes et les budgets sont établis par le trésorier et approuvés par le Conseil d’Administration. Ils sont validés par les commissaires aux comptes et sont ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

ART.31.          Les comptes sont clôturés annuellement en date du 31 décembre.

                        Le budget est établi du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

 

ART.32.          Le CeMOH sera financé entre autres, par des subventions et des cotisations, mais aura également la faculté de recueillir des donations, des legs, et le bénéfice d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les objectifs généraux du CeMOH que pour soutenir un projet spécifique.

 

Le CeMOH peut, par ailleurs, lever des fonds de toutes autres manières conformes  à la loi.

 

ART.33.     L’Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposée par le Conseil d’Administration ou par un minimum de 20 % de l’ensemble des membres.

La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément aux dispositions des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification des statuts, tels que ceux-ci les prévoient.

A partir de la dissolution, le CeMOH mentionnera toujours qu’elle est une ASBL en dissolution», conformément à l’Article 23 de la loi sur les ASBL et les Fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle définit la mission.

En cas de dissolution ou de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif, doivent être déposées au Greffe du Tribunal de Commerce, et publiées aux annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des Articles 23 & 26-9ème de la loi sur les ASBL et les Fondations et les arrêtés royaux y afférents.

 

ART.34.  Les dispositions qui ne sont pas organisées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.

 

 

Art.35.      Lors de l’Assemblée Générale du 27/01/2018, les membres suivants ont été élus administrateurs à la majorité simple des voix. Le conseil d’administration a également élu en son sein lors du conseil du 28/02/2018 aux fonctions de :

 

 

Président                      :                      Thierry WANET

           Vice–Président             :                      Pascal SINGELYN

           Secrétaire                     :                      Cécile DEJARDIN

           Trésorière                    :                       Françoise GERARD

           Administrateurs           :                      Marc DISTEXHE

                                                                       Danny MISEUR

 

 

                                      Dressé à Braives, le 28/02/2018.

 

 

           Docteur Françoise GERARD,                            Docteur Thierry WANET,

 

 

                       Trésorière                                                             Président

 

 

 

 

 

Voir statuts TITRE V.

 

 

Voir statuts TITRE V. 

     

 

Voir statuts TITRE IV.

En outre, il peut être dérogé à la règle du scrutin à bulletins secrets pour des questions de personnes, si tous les membres présents marquent leur accord sur proposition du Président. Le Président fixe la question sur laquelle l’Assemblée doit se prononcer.

 

 

La cotisation doit être payée dans le mois qui suit sa notification. Le non-paiement fait l’objet de mesures suivantes: premier rappel par courrier simple, le second par courrier recommandé. Sans réponse dans le mois, la procédure d’exclusion est appliquée. Toutefois, il appartient au Conseil d’Administration d’examiner chaque cas en particulier et éventuellement d’accorder : soit une dérogation, soit un paiement étalé, soit une exonération partielle ou totale du paiement de la cotisation.   Cette mesure ne pouvant toutefois concerner que l’année comptable à laquelle elle se rapporte.

 

 

La plus grande confraternité doit régner parmi tous les membres de l’A.S.B.L. Le Conseil d’Administration, dans la mesure de ses moyens, veillera à ce qu’il en soit ainsi.

Tout médecin membre du C.e.M.O.H. est tenu de signer le R.O.I. et de s’y conformer.

Il est particulièrement important d’être attentif au strict respect des règles déontologiques lors de l’ouverture d’un DMG.

 

 

 

Les commissions créées par l’assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, sont dirigées et présidées par des membres effectifs, désignés avec approbation du Conseil d’Administration.

 

A la demande de celui-ci, les responsables de ces commissions, peuvent être appelés à siéger au Conseil d’Administration, à titre consultatif. Ils sont tenus de faire parvenir au Secrétaire du Conseil d’Administration, tous les trimestres, un rapport écrit (sur les activités en cours et propositions) nécessaire et utile à la poursuite des travaux de l’association.

Les rapports des commissions sont transmis, via le Secrétaire, au Conseil d’Administration. Ils pourront, après examen, être renvoyés aux dites commissions pour modification. Les Présidents de commissions peuvent, avec l’accord du Conseil d’Administration s’adjoindre les conseils et aide de toute autre personne.

 

 

 

Voir ROI du PMGHL –

 

 

Pendant les réunions, il est interdit, sauf pour la rédaction du procès-verbal par le secrétaire, de faire usage d’appareils enregistrant les sons.

La même interdiction vise l’usage d’appareils enregistrant les images. Nul document, tract ou revue ne peut être remis directement en séance sans décision  et autorisation préalable du Conseil d’Administration.

      Tout membre du Cemoh est tenu de prendre connaissance du ROI du PMGHl.